Prix de transfert: L’autre casse-tête des entreprises

Les prix de transfert sont toujours à l’origine de débats entre les opéra¬teurs, le fisc, l’Office des changes et la Douane. Ils sont encadrés aussi bien au niveau du droit interne qu’au niveau des multiples conventions signées par le Royaume. Des dispositions spécifiques sont prévues dans le Code général des impôts, dans l’Instruction générale de l’Office des changes et dans la réglemen¬tation de la Douane. Or ces dispositions privent les opérateurs d’un traitement ho¬mogène. Les conclusions des contrôles et inspections menés par ces administrations peuvent être différentes soulevant ainsi les interrogations des opérateurs.